Mentions Légales
PREAMBULE
Le site marchand www.hairdom.com est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par CDD, Société Anonyme à Responsabilité limitée au capital de 7.500 Euros, dont le siège social est situé au quartier vallon - 97214 Le Lorrain, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 453 644 197.
Directeur de la Publication : Mr Sylvestre Alvin. Le site est hébergé par la société Heroku et réalisé par Lobo Studio.
Le Site permet à Hairdom de proposer à la vente des produits capillaires, d'hygiène et de beauté (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Les Produits offerts à la vente dans le catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Hairdom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par publication d’une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le Service clientèle de Hairdom est joignable :
Par téléphone au 0696 30 21 21 (Tarif de l'opérateur utilisé en vigueur)
Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
1. PRIX
1.1 Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Livraison et Frais de Port).
1.2 Territoire de livraison: Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint Martin, Saint Barthélemy, Réunion et France Métropolitaine. Pour tous les produits expédiés en France Métropolitaine, Guyane et Réunion le prix sera calculé et facturé hors taxes.
1.3 Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.4 Hairdom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
1.5 Les produits demeurent la propriété de Hairdom jusqu'au paiement complet du prix
1.6 Les frais de connexion nécessaires à l’accès au site internet www.hairdom.com sont à la charge du Client.
2. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...)
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Hairdom constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Hairdom et ses clients.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Hairdom se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
3.DISPONIBILITE
Les produits proposés à la vente par Hairdom sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’acheteur en sera informé par mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Hairdom ne saurait être tenu responsable de toute modification erreur ou omission dans la description des produits du fait de ses fournisseurs ou du fait d’une intrusion frauduleuse sur le site.
4. PAIEMENT ET FACTURATION
Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
– Carte Bancaire (American Express, Mastercard ou Visa)
– Paypal
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. Les paiements par carte bancaire sont gérés par Paypal, sur le serveur de leur plateforme de paiement Braintree. Ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les données bancaires ne transiteront en aucun cas sur le système informatique de Hairdom.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Hairdom à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est débitée immédiatement après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
La responsabilité de Hairdom ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.
5. PAIEMENT SECURISE
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de la transaction en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.
Le format de l'URL (l'adresse de la page en haut de votre navigateur) atteste d'une transmission cryptée des informations. Elle commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' indique qu'il s'agit d'une page sécurisée.
6. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
6.1 Détail des modes d'acheminement
En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal les délais indiqués sont des délais moyens généralement observés et correspondent aux délais d’expédition.
La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
6.1.0 Pour la Martinique et la Guadeloupe: Colissimo avec délai indicatif de 48h pour la Martinique et 72h pour la Guadeloupe (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à l'arrivée, consultable sur le site Internet de laposte.fr. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 6,90€
6.1.1 Pour la Guyane: Colissimo avec délai indicatif de 5 jours ( jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à l'arrivée, consultable sur le site Internet de laposte.fr. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 8€.
6.1.2 Pour la France métropolitaine : Colissimo avec délai indicatif de 6 jours (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à l'arrivée, consultable sur le site Internet de laposte.fr. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 18€.
6.1.3 Pour la Réunion : Colissimo avec délai indicatif de 8 jours (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à l'arrivée, consultable sur le site Internet de laposte.fr. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 25€.
6.2.1 Préparation : Dès accord de l'organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sans délai (les jours ouvrables, du lundi au vendredi).
6.2.2 Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis express de l'acheteur; le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port pour l'acheteur).
6.2.3 Produit épuisé : Si entre-temps le produit est arrêté par le fabricant, Hairdom avertira le client par téléphone ou E-mail (courriel) ne pourra être tenu responsable de ce fait. Le reliquat éventuel sera remboursé.
6.2.4 Délais de livraison : Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont en principe expédiées le lundi suivant. Celles enregistrées un jour férié sont expédiées le surlendemain ouvrable. Les commandes seront acheminées par les services Postaux habituels. Les délais de livraison sont indicatifs et Hairdom décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services Postaux ou des moyens de transport.
6.2.5 Refus à la livraison : En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer le client, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable.
6.3 Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés
6.3.1 Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.
6.3.2 Transfert des responsabilités : En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l’acheteur.
7. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Les retours sont à CDD Quartier Vallon 97214 Lorrain. L’emballage d'origine, complet, et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, ouverts ou endommagés par le client ne seront pas repris.
8. CONFORMITE DES PRODUITS
Hairdom s’engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit sous forme de courriel à [email protected] avec présence de photos si possible. Hairdom procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourra être refusée. Les dispositions de cet article vous autorisent néanmoins à bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
10. REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
11. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par e-mail: [email protected] / [email protected]
Par téléphone: 0696 30 21 21 12
12. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Hairdom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Les visuels sont communiqués à titre illustratif et les images illustrant les produits n'ont pas de caractère contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter ( au 0696 30 21 21 prix à la minute selon votre opérateur ou par e-mail [email protected])
Hairdom n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Hairdom ne saurait voir sa responsabilité engagée
13. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de Hairdom au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
14. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Hairdom et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
16. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
La dernière mise à jour date du 20 Avril 2019.